Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application Shetalks (ci-après « l’Application »), éditée par la société Genèse (ci-après « l’Éditeur »). En utilisant l’Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Article 2 - Accès à l’application
L’Application Shetalks est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet et d’un appareil mobile compatible. L’ensemble des coûts relatifs à l’accès à l’Application, que ce soit pour l’équipement, les logiciels ou l’abonnement internet, sont à la charge de l’utilisateur.
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité à l’Application, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès à tout ou partie de l’Application, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à indemnisation.
Article 3 - Inscription et compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités de l’Application, il est nécessaire de créer un compte utilisateur. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à mettre régulièrement à jour ces informations.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à ne pas les partager. Toute activité effectuée à partir de son compte sera considérée comme réalisée par lui-même. En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement l’Éditeur.
Article 4 - Utilisation de l’application
L’utilisateur s’engage à utiliser l’application conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est strictement interdit de :
- Utiliser l’Application à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
- Diffuser du contenu injurieux, offensant, diffamatoire, discriminatoire ou attentatoire aux droits d’autrui ;
- Reproduire, distribuer ou exploiter tout contenu protégé par des droits d’auteur sans autorisation préalable.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée.
Article 5 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur l’Application, y compris les textes, images, vidéos, logos et graphismes, sont la propriété exclusive de Genèse ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée des contenus est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
Article 6 - Protection des données personnelles
L’utilisation de l’application peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles. Genèse s’engage à respecter la confidentialité des données des utilisateurs, conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur l’Application.
Article 7 - Responsabilité
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, d’erreurs ou d’interruptions de l’application. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Application et des conséquences qui peuvent en découler.
L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’Application, y compris la perte de données, de bénéfices ou d’activités.
Article 8 - Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur l’Application. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue de l’Application après les modifications implique l’acceptation des nouvelles CGU.
Article 9 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de Genèse.